J.O. 283 du 5 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce)

NOR : EQUH0401556A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2004, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande, les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :


Navigation de commerce


a) Représentants des armateurs :

Titulaires :

M. Auzannau (Alain), armateurs de France.

M. Fievet (Frédéric), armateurs de France.

M. Launay (Vincent), armateurs de France.

M. Ortlolan (Pierre), armateurs de France.

M. Varin (Olivier), armateurs de France.

M. Vidil (Raymond), armateurs de France.

Suppléants :

M. Balsan (Michel), armateurs de France.

M. Bertret (Jean-Loup), armateurs de France.

M. Blain (Arnaud), armateurs de France.

M. Chariou (Yannick), armateurs de France.

M. de Chateauvieux (Bruno), armateurs de France.

M. Jourde (Antoine), armateurs de France.

M. Paoeletti (Alain), armateurs de France.

M. Payan (Patrick), armateurs de France.

M. Prevot (François), armateurs de France.

M. Buzelier (Thierry), armateurs de France.

M. Fournier (Jacques), APERMA.

M. Pratesi (Marc), APERMA.

b) Représentants du personnel navigant :

Titulaires :

M. Israël (Jean-Paul), Confédération générale du travail (CGT).

M. Coti (Jean-François), Confédération générale du travail (CGT).

M. Buatois (Gilles), Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT).

M. Scamaroni (Pierre), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

M. Lanfranchi (Régis), Syndicat des travailleurs corses (STC).

Suppléants :

M. Marty (Bernard), Confédération générale du travail (CGT).

M. Faure (Marcel), Confédération générale du travail (CGT).

M. Jourdan (Christian), Confédération générale du travail (CGT).

M. Alpozzo (Frédéric), Confédération générale du travail (CGT).

M. Delaporte (Guy), Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT).

M. Masmejean (Philippe), Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT).

M. Kerenfors (Olivier), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

M. Heuze (Jean-Simon), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

M. Goyer (Marc), Syndicat des travailleurs corses (STC).

M. Dagregorio (Félix), Syndicat des travailleurs corses (STC).

c) Membres du tribunal administratif de Marseille :

Titulaire :

M. Massin (Olivier), premier conseiller.

Suppléants :

M. Roux (Alain), conseiller.

Mme Teuly-Desportes (Delphine), conseiller.